POLITIQUE VISANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE VISANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


PRÉAMBULE 

Le FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR, ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après désignés « Cominar » ou « nous ») souhaitent expliquer leurs pratiques en matière de gestion des Renseignements personnels. La présente Politique visant la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la « Politique ») énonce les principes qui orientent la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des Renseignements personnels, notamment sur nos Sites Web, nos divers comptes sur les réseaux sociaux et nos différentes technologies installées ou utilisées dans nos établissements. 



1. DÉFINITIONS 

« Avis de consentement » désigne un avis délivré par Cominar à un Client afin que ce dernier puisse consentir valablement à une Collecte de Renseignements imminente.


« Client » ou « vous » désigne une personne physique qui (i) utilise les différents services offerts par Cominar; (ii) visite les établissements de Cominar; (iii) correspond d’une quelconque manière avec Cominar; (iv) participe à un sondage, un tirage, un concours ou une promotion de Cominar; (v) est membre d’un programme, notamment de fidélisation, un envoi courriel ou une infolettre de Cominar; (vi) utilise un Site Web ou une application offerts par Cominar; (vii) utilise un service Wi-Fi ou sans-fil offert par Cominar; (viii) achète ou utilise une carte cadeau de Cominar; ou (viii) accède, utilise ou achète tout autre service offert par Cominar. 


« Collecte » désigne l’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des Renseignements, de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers. 


« Consentement » désigne un accord explicite ou implicite à la Collecte, à l’Utilisation et/ou la Divulgation de Renseignements aux fins déterminées par Cominar. Le Consentement peut être donné directement par le Client ou par un mandataire autorisé. Le Consentement explicite peut-être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Le Consentement implicite désigne un Consentement que l’on peut raisonnablement déduire d’un acte ou d’une omission de la part d’une personne. 

« Divulgation » désigne l’action de révéler des Renseignements à un Tiers. 


« Renseignement(s) » désigne tout Renseignement personnel qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. 


« Responsable de la protection » désigne la personne mentionnée à la section 10 de la présente Politique.  


« Site(s) Web » désigne les sites Web de Cominar, notamment www.cominar.com, les sites Web des établissements de Cominar, les comptes sur les réseaux sociaux de Cominar ou de ses établissements (notamment Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin, etc.) et toute application pour mobile de Cominar et de ses établissements, le cas échéant. 


« Tiers » désigne une personne autre qu’un Client, Cominar ou leurs mandataires. 



2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS 

Renseignements visés 

Parmi l’ensemble des Renseignements concernant un Client et permettant de l’identifier, nous ne collectons que ceux qui sont nécessaires à nos activités : noms, numéro de téléphone, adresse civique, adresse courriel, date de naissance, sexe, intérêts, emplacement géographique, détails d’une demande ou d’une plainte, Renseignements permettant d’effectuer une transaction, identifiant, mot de passe, information inscrite sur les profils utilisés par le Client lorsque les paramètres nous en permettent l’accès, publication nous concernant sur les réseaux sociaux et sur tout support disponible au public, adresse IP. 


Moyens utilisés pour la Collecte

Les moyens utilisés par Cominar pour Collecter des Renseignements peuvent être traditionnels ou technologiques. En tout temps, nous respectons votre vie privée et n’utilisons que des moyens licites de Collecte de Renseignements. Voici quelques exemples de moyens utilisés par Cominar : l’inscription à un programme, un sondage ou un concours organisé par Cominar, la connexion aux réseaux Wifi offerts dans nos établissements, les informations contenues dans une plainte transmise à Cominar, les informations affichées dans votre profil public sur les réseaux sociaux ainsi que les informations récoltées par des témoins (cookies) lorsque vous visitez nos Sites Web. 


Collecte par un Tiers

Dans certains cas, des Tiers Collectent des Renseignements à votre sujet afin de nous les transmettre. Selon les circonstances, vous pourriez être amenés à consentir à cet échange de Renseignement. 



3.    DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons transmettre vos Renseignements à un Tiers ou autoriser un Tiers à les recueillir dans le cadre d’un mandat que nous leur avons confié. Lorsque cette situation survient, nous solliciterons votre consentement. Voici quelques exemples : 

  • Pour afficher des publicités sur des produits ou services

Nous pouvons autoriser des Tiers à recueillir des Renseignements à propos des visiteurs sur nos Sites Web afin de les catégoriser dans différents segments de marché, et afficher des publicités pertinentes à chacun de ces segments sur nos Sites Web ou dans nos établissements. Cette pratique est appelée « publicité comportementale en ligne ». 


  • Pour recueillir des Renseignements sur l’utilisation de nos Sites Web et services

Nous pouvons autoriser certains fournisseurs de services à utiliser les Renseignements recueillis sur nos Sites Web et services pour nous aider à mieux connaître notre audience et à comprendre comment nos Sites Web sont utilisés. 


  •  Pour lier votre activité sur nos Sites Web à vos réseaux sociaux 

Nos Sites Web peuvent présenter des fonctionnalités permettant aux réseaux sociaux (notamment Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram et Google+) de suivre l’activité de leurs membres et de recueillir certains Renseignements sur les visiteurs du Site Web. Ces fonctionnalités peuvent faire appel à des « plug-ins » et des « widgets ». Les plug-ins établissent un lien direct entre deux sites Web, et les widgets sont des mini-programmes interactifs qui offrent les services d’autres sociétés sur nos Sites Web. 



4.    CONSENTEMENT

Consentement préalable à la Collecte

La Collecte de Renseignements peut être automatique ou assujettie à votre consentement. Le consentement requis peut varier en fonction du type de Renseignement visé, de l’identité de la personne qui utilisera le Renseignement ou de l’utilisation prévue de ces Renseignements. 

Nous utilisons une formule simple afin de solliciter le consentement d’un Client à une collecte de Renseignement. 

Lorsque nous désirons collecter des Renseignements autres que vos noms, votre numéro de téléphone, votre adresse civique et votre adresse courriel, afin de les communiquer à un Tiers, nous solliciterons votre consentement manifeste, libre et éclairé. Le consentement ainsi obtenu doit pouvoir se qualifier d’évident, de certain et d’indiscutable, en plus d’être donné sans contrainte. Nous vous informerons convenablement de la portée de votre consentement, c’est-à-dire que vous serez en mesure de savoir qui recevra transmission des Renseignements et comment les Renseignements seront utilisés. Un consentement implicite qui respecte ces caractéristiques sera considéré valable. Ainsi, certaines actions seront considérées comme un consentement implicite à la transmission à un Tiers dans la mesure où le Client s’est vu présenter la présente Politique ainsi qu’un Avis de consentement.

Dans les autres situations de collecte de Renseignements, la Collecte se fera automatiquement et vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser que ces Renseignements soient utilisés à des fins publicitaires ou communiqués à un Tiers à ces fins. Cette option pourrait prendre la forme d’une case à cocher, par exemple. 


Refus de consentir

Lorsqu’un Client refuse de consentir à la Collecte de Renseignement, nous nous efforçons de lui offrir les mêmes services que s’il avait consenti. 

Toutefois, certains programmes et certaines technologies nécessitent l’obtention des Renseignements pour fonctionner correctement. Ainsi, il est possible que le refus d’un Client de consentir à la Collecte des Renseignements ait comme conséquence une offre de service de moindre qualité ou un service moins performant et/ou adapté. Parfois, les services ne pourront pas être rendus.


Publicité

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire d’un abonnement à caractère publicitaire en cliquant sur la rubrique « Désinscription » prévue dans les courriels publicitaires que nous vous envoyons, le cas échéant.

Vous pouvez également refuser la réception de publicité en communiquant avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, par courriel ou par la poste, à l’adresse prévue à la section 10 intitulée « Nous joindre ».



5.    UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Général

Les Renseignements collectés par Cominar nous permettent de réaliser les objectifs suivants : améliorer l’expérience Client ainsi que promouvoir et/ou vendre des produits, des services et des causes philanthropiques. 

Voici la liste détaillée des différentes utilisations de Renseignements ayant cours chez Cominar : 

-    Adapter nos établissements, nos Sites web et nos applications aux préférences des Clients ;
-    Améliorer la performance de nos Sites Web, de nos applications et des accès Wifi offerts aux Clients de nos établissements ;
-    Assurer efficacement la sécurité de nos établissements ;
-    Distribuer des bulletins d’information ;
-    Distribuer des invitations ;
-    Répondre aux demandes de Renseignements ;
-    Effectuer des sondages ;
-    Cumuler des statistiques pour définir notre Clientèle et leurs préférences ;
-    Effectuer des études de marché ;
-    Orienter nos investissements ;
-    Étudier les plaintes ;
-    Définir la Clientèle de chaque établissement ;
-    Offrir des services et des partenariats adaptés aux préférences et aux besoins de nos Clients ;
-    Permettre aux Clients que nos Sites Web et nos applications mémorisent leurs identifiants et leurs mots de passe ;
-    Distribuer des rabais ;
-    Gérer le programme de carte-cadeaux ;
-    Promouvoir des promotions et des programmes ;
-    Effectuer de la publicité ciblée ;
-    Prévenir les tentatives de fraude ;
-    Toute autre utilisation sous-jacente à la réalisation des objectifs mentionnés au premier paragraphe ;  
-    Toute autre utilisation à laquelle le Client consent expressément.



6.    STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS ET SÉCURITÉ

Nous protégeons vos Renseignements à l’aide de mesures de sécurité de nature technique, matérielle et administrative, pour diminuer le risque de perte, d’utilisation frauduleuse ou d’accès, de Divulgation ou de modification non autorisés de ces Renseignements. 


Accès 

L’accès aux Renseignements détenus par Cominar est réservé aux seuls employés dont les tâches exigent l’utilisation de ces Renseignements, ainsi qu’aux seuls sous-contractants dont le mandat ou l’exécution du contrat rend nécessaire l’utilisation des Renseignements. 


Hébergement

Nous pouvons faire appel à des sociétés qui traitent ou conservent vos Renseignements en toute sécurité au Canada. Des mesures de sécurité sont utilisées par ces entreprises spécialisée, telles que des serveurs sécurisés et des pare-feux.  



7.    UTILISATION PAR DES MINEURS

Nos Sites Web et autres services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que nous avons recueilli des Renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans, communiquez avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section 10 intitulée « Nous joindre » ci-dessous.



8.    MODIFICATION DE LA POLITIQUE 

La présente Politique entre en vigueur à la date figurant en haut de la Politique. Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous conseillons de la consulter fréquemment. 



9.    DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION OU DE SUPPRESSION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Conformément à la Loi sur la protection des Renseignements personnels et les documents électroniques et à la législation provinciale de même nature, vous disposez, en certaines circonstances, d’un droit d’accès aux Renseignements vous concernant. Toute demande d’accès, de modification ou de suppression de vos Renseignements doit être effectuée par écrit et nous être transmise à l’adresse de courriel ou postale indiquée dans la section 10 intitulée « Nous joindre » ci-dessous. 

Toute demande d’accès peut être sujette à des frais visant à couvrir les coûts engendrés par la Divulgation des Renseignements que nous possédons à votre sujet.



10.    NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions, une demande relativement à la présente Politique ou une plainte à formuler, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels, par courriel ou par la poste, à l’adresse suivante :


Att. : Responsable protection Renseignements personnels
Fonds de placement immobilier Cominar
2820, boulevard Laurier
Bureau 850
Québec (Québec)  G1V 0C1

Télécopieur : 418 681-2946
legal@cominar.com


Si vous souhaitez accéder à vos Renseignements, veuillez formuler votre demande par écrit au Responsable de la protection des Renseignements personnels, à l’adresse indiquée ci-dessus, en présentant des pièces d’identité satisfaisantes et la preuve de votre droit à l’accès, ainsi que des détails sur le type de Renseignements que vous cherchez. Nous répondrons à de telles demandes dans le délai prescrit par la loi ou, à défaut d’un délai prescrit, dans un délai raisonnable, et ce, à compter de la réception de tous les documents pertinents reliés à cette demande.

Dernière Mise à jour : 1er novembre 2018